Le régime d'"heures choisies" doit permettre aux "salariés qui le souhaitent" d'effectuer un temps de travail allant "au-delà du contingent d'heures supplémentaires" (porté à 220 heures depuis décembre dernier), rémunéré à un taux qui ne pourra être inférieur à celui des heures supplémentaires. Ce temps de travail ne pourra excéder la durée maximale hebdomadaire légale du travail, soit 48 heures.


"VOLONTAIRES"

En outre, cet article permet aux cadres "volontaires" de se faire payer une partie de leurs jours de repos ou de congés, en contrepartie d'une majoration de salaire.

La majorité parlementaire a voté pour, l'opposition contre. Gaëtan Gorce (PS) a dénoncé des "dispositions dangereuses, animées par le seul souci de remettre en cause la durée légale du travail".

Pierre Morange (UMP), co-signataire et rapporteur du texte, a répliqué qu'il s'agissait de "laisser la possibilité aux salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus" et de "donner aux entreprises la capacité de produire plus si besoin est, dans le respect du libre choix des salariés".

L'article 3 de la proposition de loi, dernier article de fond du texte, qui comporte des mesures spécifiques pour les entreprises de 20 salariés au plus, sera examiné lundi 7 février à partir de 16 heures. L'ensemble du texte sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi après-midi, après les questions au gouvernement. L'examen de la proposition de loi UMP sur la réforme des 35 heures, était initialement prévue ce jeudi soir.


NUIT MARATHON

Cette décision de reporter l'examen final est intervenue au cours d'une séance de nuit marathon qui a vu la majorité et l'opposition se livrer à un véritable bras de fer dans la perspective de la journée nationale d'action syndicale de samedi, où les syndicats s'attendent à une très forte mobilisation.

L'opposition est d'abord parvenue à ralentir les débats en défendant pied à pied ses quelque 150 amendements. Mais, au milieu de la nuit, face à la volonté de la majorité et du gouvernement de poursuivre l'examen du texte, les socialistes ont fini par multiplier les suspensions de séance et déposé près de 1 300 amendements supplémentaires.

Vers 3 heures, le ton des débats a fini par tourner à l'aigre, les députés PS dénonçant une "tentative de passage en force" du gouvernement et "les conditions scandaleuses" du débat, alors que Patrick Ollier (UMP) s'en prenait aux manœuvres d'"obstruction" des socialistes.

Les accrochages verbaux se multipliaient entre le président de séance, Eric Raoult (UMP), et la demi-douzaine de députés PS présents, parmi lesquels Julien Dray, Gaëtan Gorce, Eric Besson et Alain Vidalies, et le débat n'était plus qu'une bataille de procédure lorsque la décision a été prise de convoquer la conférence des présidents.